CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Children’s School et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Children’s School implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Children’s School.

Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances en langue anglaise dispensées dans le centre pédagogique Children’s School, par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne tout au long d’une année sur une base de 45 à 60 minutes hebdomadaire à raison de 30 séances réparties selon un calendrier fixé par Children’s School. Children’s School se réserve le droit d’annuler une séance si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 48 heures à l’avance pour une séance. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Children’s School, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.

Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Les frais d’inscription sont pris en charge par la société Children’s School.

Paiements

Le paiement peut s’effectuer en 1 ou 3 fois sans frais. Le moyen de paiement possible est uniquement par chèque à l’ordre de Children’s School. Le règlement en une fois donne le droit à Children’s School d’encaisser le chèque immédiatement. Pour un règlement en trois fois, trois chèques devront être fournis à Children’s School, le premier chèque étant encaissé dès réception. Le deuxième et troisième chèque seront encaissés chaque trimestre.

Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué par chèque.

Résiliation

Toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Children’s School – 3 rue du Maréchal Joffre – 78000 Versailles. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant le 30 ème jour après l’inscription, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, dans son intégralité. En revanche, l’inscription sera définitive pour la saison à partir de la première séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure dument justifié par le client et soumis à l’appréciation de Children’s School. Dans ce cas, seuls les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

Retard

Children’s School se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 9 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant au centre pédagogique, et ce quel que soit le motif du retard.

Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Children’s School et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Children’s School.

Comportement-Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Children’s School, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Children’s School.

Droit à l’image

Children’s School est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Children’s School ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

Matériel – Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Children’s School reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Children’s School détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Children’s School sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Children’s School.

Assurance

Children’s School est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Children’s School ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits chez Children’s School. Données à caractère personnel Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Children’s School.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.